Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AZ ENVIRONNEMENT


ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente (Mises à jour le 15/01/2019)
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.azenvironnement.fr (ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société AZ ENVIRONNEMENT, (ci-après désignée “AZ ENVIRONNEMENT ” ou “nous”) éditant le site internet www.azenvironnement.fr (ci-après désigné le “Site”). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet www.azenvironnement.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

 

ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.

 

ARTICLE 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :

Uniquement par carte bancaire :
Votre transaction sécurisée : Chez AZ Environnement, nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.

La responsabilité de AZ Environnement ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Défaut de Paiement AZ Environnement se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 5 : Enlèvement en dépôt et livraison à domicile
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou mis à disposition dans notre dépôt.

 

5.1 Enlèvement en dépôt
L’enlèvement par vos soins est possible sur notre dépôt AZ Environnement disponible sur le site internet au moment de la validation de votre commande. Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une demie journée ouvrée après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés.
Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande de bois de chauffage lorsque vous recevez l’email intitulé «Votre commande est prête». Cet email contient les informations nécessaires au retrait de la commande : adresse détaillée du dépôt, lien vers le plan d’accès, horaires d’ouverture et numéro de téléphone. Une commande ne pourra pas être retirée au dépôt si vous n’avez pas reçu l’email «Votre commande est prête» car le dépôt n’en aura pas été averti. L’enlèvement d’une commande est possible aux horaires d’ouverture du dépôt AZ Environnement.

Par exemple en saison (période d’Octobre à Mars), un enlèvement au dépôt peut être réalisé avec les délais moyens suivants :
à partir de 15h pour une commande réalisée et réglée avant 12h (ceci est un exemple) ou à partir du lendemain matin pour une commande passée entre 12h et 19h la veille (ceci est un exemple).
En contactant le service client par téléphone une mise à disposition plus rapide peut être envisagée (sous réserve de faisabilité).
Une fois arrivés au dépôt, il vous est demandé de vous présenter avec votre numéro de commande, votre nom et prénom. Dans certains cas une photocopie de votre carte d’identité peut être demandée. Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué. Votre commande sera acheminée par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.

Si votre véhicule le permet, votre commande sera déposée directement dans votre véhicule. Le personnel du dépôt est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux PTAC de votre véhicule. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-mêmes votre marchandise. Nous observons une durée entre 10min et 20min pour charger dans votre véhicule.

Il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société AZ Environnement de toute responsabilité à compter de cet instant.

En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.

 

5.2 Livraison à domicile
En moyenne et en saison (période d’Octobre à Mars) le délai observé est de 3 à 4 jours ouvrés. Si la livraison doit être réalisée avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. Nos délais de livraison sont de maximum 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre paiement.

Nous livrons uniquement les destinations dans un rayon de 60kms autour de notre dépôt au moment de la commande.

Les modes de livraisons disponibles pour votre commande sont proposés sur la page panier. Les conditions de chacun des modes sont décrites sur la page panier également. Il est important d’en prendre connaissance avant de valider votre commande. La société de transport chargé de la livraison assurera le service indiqué dans cette description. AZ Environnement ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile. (La description des modalités de chacun des modes de livraison est disponible à l’adresse URL suivante : www.azenvironnement.fr. Cette description est de plus rappelée dans votre email de confirmation de commande.)

Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais. Vous aurez la responsabilité de ranger la marchandise livrée. Pour information. Il vous appartient de vérifier l’état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 7 jours.

 

ARTICLE 6 : Force majeure
La société AZ Environnement ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AZ Environnement n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.

A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la ré-expédition de votre marchandise au dépôt AZ Environnement de votre choix restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société AZ Environnement par email de la date du retour escompté de la marchandise.

 

ARTICLE 8 : Offre de Parrainage
Cette opération est réservée à tous les clients AZ Environnement désireux d’y participer. Vous êtes considérés comme client si vous êtes une personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site www.azenvironnement.fr. Vous pouvez, en qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de vos filleuls, fournir à AZ Environnement l’adresse e-mail de ces derniers afin que AZ Environnement leur envoie pour votre compte un message d’invitation à s’inscrire au site.

Vous êtes considérés comme Parrain si vous êtes client de AZ Environnement et que vous aurez réussi à amener au moins un filleul. Un filleul est un client qui passe sa première commande d’un montant minimum de 70€ TTC sur le site www.azenvironnement.fr en utilisant le lien permanent de parrainage communiqué par le parrain, ou l’adresse email enregistrée par le parrain. AZ Environnement se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Le gain de  5% remise par filleul est automatique dès lors que votre filleul a réalisé une commande sur le site www.azenvironnement.fr, que celle-ci a été payée, et qu’elle ne sera ni annulée ni remboursée. Ces points de fidélité seront crédités sur le compte client du parrain et utilisables suivant les règles de fonctionnement des remises.

L’opération s’applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu’un seul filleul au sein d’un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l’attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l’utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même en se créant deux comptes clients distincts.

Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls. AZ Environnement se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, l’attribution de remise étincelle pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.

AZ Environnement se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes règles de parrainage.

 

ARTICLE 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de AZ environnement, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable” lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.

 

ARTICLE 10 : Coordonnées de la société
AZ Environnement
42 Route de Bagnols
30210 REMOULINS

 

ARTICLE 11 : Contacter le Service Clients de AZ environnement
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne Conseil de la société AZ Environnement au: 07 84 234 424 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h. Ou via le formulaire de contact en ligne ici

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En vous rendant sur votre compte client en ligne :
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes ».

Par téléphone :
le numéro de notre ligne (prix d’un appel mobile depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre du 9h à 12h et de 14h00 à 18h.

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse):
AZ environnement
42 Route de Bagnols
30210 REMOULINS